Loi d'urgence agricole: les parlementaires bâtissent un compromis fragile sur l'eau et les pesticides
La loi d'urgence agricole en passe d'aboutir ? Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un compromis sur ce projet gouvernemental, sans apaiser les critiques autour de mesures contestées sur la gestion de l'eau et la réintroduction de pesticides interdits.
Après plus de six heures de discussion, quatorze parlementaires des deux chambres, réunis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) à huis clos au Sénat, ont abouti à un texte commun sur ce projet déposé en réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver.
Le compromis parlementaire a été soutenu du Rassemblement national en passant par la droite et les sénateurs centristes. La gauche, minoritaire en CMP, s'y est opposée, et les deux députés du camp présidentiel se sont abstenus.
Le texte doit désormais être soumis à un ultime vote à l'Assemblée nationale lundi soir et au Sénat mardi, en vue d'une adoption définitive.
Parviendra-t-il à réunir une majorité parmi les députés ? Le suspense est de mise, car la copie finale comporte plusieurs mesures sensibles introduites pour la plupart par le Sénat, principalement sur les pesticides et sur l'eau.
"Les sénateurs de droite ont dicté leur loi", s'est insurgée sur X la députée Insoumise Aurélie Trouvé, membre de la CMP.
Menée par l'élu LR de Haute-Loire Laurent Duplomb, connu pour un texte anti-entraves adopté l'an dernier malgré de vives critiques, la droite sénatoriale est en effet parvenue à imposer certains de ses marqueurs.
Le texte de compromis prévoit ainsi d'octroyer à l'agence sanitaire Anses le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire deux pesticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne, l'acétamipride et le flupyradifurone, pour une poignée de filières en difficulté.
"Les négociations menées ont permis une adoption de consensus sur le sujet (...) Il n'y aura donc que les scientifiques qui décideront indépendamment, pas les politiques", s'est satisfait le député Les Républicains Julien Dive, sur X.
Mais cet accord sur les insecticides met le bloc central dans l'embarras, un an après la polémique née de la loi Duplomb, qui proposait une mesure similaire finalement censurée par le Conseil constitutionnel.
En CMP, les députés macronistes se sont abstenus sur ce point. Jeudi matin, l'entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu avait d'ailleurs alerté sur "le risque que l'ensemble du texte soit rejeté à l'Assemblée nationale après la CMP" si cette mesure était maintenue.
"Il serait dommage qu'une ou deux mesures viennent retarder des dizaines d'autres attendues par la majorité des agriculteurs", a-t-on ajouté.
Le gouvernement peut toujours amender le texte jusqu'à la dernière minute lors de l'examen définitif du projet lundi et mardi. Proposera-t-il la suppression des articles les plus clivants ? L'exécutif "brandit cette menace", s'inquiète un sénateur qui juge la démarche "déloyale" vis-à-vis des parlementaires.
- L'eau au coeur des débats -
Le texte comporte aussi un volet très critiqué sur la gestion et la gouvernance de l'eau, profondément remanié au Sénat.
Les sénateurs ont certes accepté quelques concessions - sur la définition des "zones humides", berceaux de biodiversité, par exemple - mais plusieurs mesures crispantes figurent bel et bien dans le texte final.
Parmi elles, la modification de la tutelle des agences de l'eau, ou encore le doublement d'ici 2035 de la capacité de stockage de l'eau à des fins agricoles.
La ministre de la Transition écologique Monique Barbut est vent debout contre ces dispositions, qui mettent selon elle "gravement en péril" la question du partage de l'eau dans un contexte de sécheresse et de canicules à répétition.
Plusieurs ex-ministres de l'Agriculture, dont les députés Renaissance Stéphane Travert et Agnès Pannier-Runacher, avaient aussi dénoncé dans une tribune au Figaro la vision "simpliste" et "court-termiste" des sénateurs.
L'actuelle ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, issue de LR, semble elle beaucoup plus ouverte sur la question, au risque de mettre en scène un désaccord interministériel embarrassant pour Sébastien Lecornu.
Si le texte de CMP venait à être rejeté lundi ou mardi lors des ultimes votes, une nouvelle lecture du texte sera nécessaire dans les deux chambres, ce qui reportera de plusieurs mois la mise en oeuvre de cette loi.
La gauche, elle, a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel sur certaines mesures.
Y.Leger--PP
